Chargé des Affaires juridiques F/H

Les missions du poste

Le Chargé des affaires juridiques exerce ses fonctions au sein du Pôle Conseil, Expertise et Contentieux (PCEC) de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) d'Aix-Marseille Université (AMU). Cette direction a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université, de conseiller les instances et services internes, et de défendre les intérêts de l’établissement en matière précontentieuse et contentieuse.

Dans ce cadre, le Chargé des affaires juridiques intervient sur un large spectre de problématiques réglementaires et juridiques liées au fonctionnement de l’Université. Il est chargé de sécuriser juridiquement les actes portés à la signature du Président et de garantir la conformité des décisions administratives avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Son rôle est essentiel pour prévenir les risques juridiques et accompagner l’Université dans l’évolution de son cadre normatif.

Missions principales :

• Conseil et expertise juridique : Il apporte un appui juridique aux différentes structures d’AMU (directions centrales, composantes, laboratoires) en matière de droit public, de réglementation universitaire et de gestion des contentieux. Il/elle effectue des analyses juridiques, rédige des notes et avis, et accompagne les services dans l’application des textes législatifs et réglementaires.
• Gestion des précontentieux et contentieux : Il participe à la défense des intérêts de l’Université en rédigeant des réponses aux recours gracieux et précontentieux, en préparant des mémoires et en assurant le suivi des dossiers contentieux. Il/elle travaille en lien avec les avocats de l’établissement et peut être amené(e) à représenter l’Université devant les juridictions compétentes.
• Accompagnement des sections disciplinaires : Il sécurise les procédures disciplinaires engagées par l’Université, tant pour les enseignants-chercheurs que pour les étudiants. Il/elle veille au respect des délais et des règles de procédure, et rédige les actes juridiques afférents.
• Veille juridique et adaptation du cadre réglementaire : Il suit les évolutions légales et jurisprudentielles ayant un impact sur le fonctionnement de l’Université et propose des adaptations des procédures internes pour garantir leur conformité.
• Appui à la contractualisation : Il accompagne les services dans la négociation et la rédaction des conventions et accords, en veillant à la sécurisation des engagements pris par l’Université.

Le poste implique un travail en étroite collaboration avec les autres pôles de la DAJI et l’ensemble des services de l’Université. Il nécessite une capacité à analyser des situations complexes, à formuler des préconisations adaptées et à anticiper les risques juridiques pour garantir une gestion sécurisée des affaires universitaires.

1. Compétences juridiques :

• Connaître l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques notamment des établissements publics et des EPSCP ;
• Maîtriser le droit public français notamment le droit administratif, le droit de la Fonction publique, la responsabilité administrative ;
• Maîtriser le droit du contentieux public et avoir de bonnes notions en droit du contentieux privé français ;
• Savoir rédiger un mémoire en défense ;
• Disposer de bonnes connaissances en matière disciplinaire ;
• Connaitre les mécanismes de la responsabilité administrative, pénale et civile ;
• Posséder une très bonne culture juridique de l’ensemble des branches du droit ;
• Maîtriser le régime juridique des données à caractère personnel et plus généralement le RGPD ;
• Maîtriser les techniques du raisonnement juridique et savoir réparer un argumentaire juridique ;
• Savoir conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d’un établissement.

2. Compétences opérationnelles attendues :

• Sens de l’organisation ;
• Excellentes qualités rédactionnelles ;
• Tenir compte des besoins et contraintes ;
• Savoir représenter l’établissement et/ou la direction de la DAJI ;
• Savoir rendre compte auprès de sa hiérarchie (notamment tableaux de bord et de suivi de l’activité, etc.) ;
• Savoir tirer les conséquences des dossiers traités et partager ;
• Savoir évaluer un risque juridique pour l’établissement ;
• Savoir vulgariser le droit ;
• Savoir planifier et respecter des délais ;
• Elaborer des fiches de procédures ;
• Exploiter les sources de données ;
• Utiliser les outils bureautiques.

3. Compétences comportementales attendues :

• Rigueur, fiabilité, disponibilité, réactivité, discrétion, loyauté, un bon sens de l'organisation, une grande capacité d’adaptation, et d'excellentes qualités relationnelles ;
• Sens du service public ;
• Force de propositions ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Capacité d'écoute ;
• Capacité de conviction.

Aix-Marseille Université (AMU) est une université pluridisciplinaire structurée autour de cinq grands secteurs disciplinaires (Arts, Lettres, Langues et Sciences Humaines ; Droit et Science politique ; Économie et Gestion ; Santé ; Sciences et Technologies et un secteur pluridisciplinaire). AMU forme 80 000 étudiants dans 17 composantes (facultés, écoles, instituts), réparties dans quatre départements (04, 05, 13 et 84) et 10 villes.
La diversité des sites permet de proposer aujourd’hui des opportunités de carrière uniques.
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts en matière précontentieuse mais également devant les juridictions. La DAJI apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (Enseignants-chercheurs / Usagers), s’assure du respect des procédures et d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’Université en lien notamment avec la Direction des ressources humaines. La DAJI s’assure également de la validité des accords et conventions conclus par l’Université et de l’organisation des différentes opérations relevant de la vie institutionnelle de l’Université. A ce titre, elle est en charge de la cohérence globale des Instances et gère, en propre, le Conseil d’administration et le Conseil académique en liens étroits avec la présidence. La DAJI est également chargée de piloter, de coordonner et/ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement. Le Service des Archives, qui lui est rattaché, est chargé de veiller à l'application de la législation relative aux archives publiques, en assurant leur organisation, leur collecte et leur bonne conservation tout en apportant aux services et composantes de l’Université conseil et assistance avec des outils adaptés à leurs besoins.