Postée il y a 24 heures
Sous la responsabilité du chef de département concerné (DGAS) qui comporte 7 agents, le/la titulaire du poste devra en particulier :
· assurer la gestion administrative des autorisations d’utilisation de fréquences, en lien avec les demandeurs et utilisateurs de fréquences (saisie des demandes reçues par formulaire, vérification des tiers, validation géographique) ;
· renseigner et assurer l’accompagnement des professionnels de la PMR au cours des démarches dématérialisées effectuées à partir de la plateforme SURF ;
· contrôler et mettre à jour les Tiers (siretisés ou non) pour l’ordonnancement des redevances radioélectriques ;
· procéder à diverses notifications administratives (courriers / duplicata d’autorisation ou mémoire technique, relevés de redevances) ;
· participer à la gestion électronique des documents afférents aux demandes (exploitation et archivage) ;
· le cas échéant, participer sous la forme d’entraide, au traitement de bout en bout de dossiers simples, incluant l’assignation de fréquences.
Management : non
Télétravail : possible
Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, le poste proposé dans le cadre d'une position normale d’activité ou d’un détachement sur contrat de droit public à durée déterminée de 3 ans. Pour les candidats contractuels, le poste est à pourvoir en contrat de droit public à durée déterminée de 3 ans.
Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.
· Fonctionnaire de catégorie B ou agent contractuel de niveau équivalent (candidat(e) titulaire d’un diplôme de niveau bac ou bac+2) ;
· Expérience professionnelle fort appréciée ;
· Le/la candidat(e) devra être capable de s’intégrer dans un environnement multitâche et faire preuve de rigueur dans l’exécution des actions confiées ;
· Il/elle devra être en capacité de dialoguer avec les acteurs extérieurs (demandeurs, payeurs, installateurs) et les autres agents du SGRP ou du département chargé de la facturation.
Pour candidater :
Si vous êtes intéressé(e) par cette offre de poste, référence 07-2025, merci de faire parvenir votre CV et votre lettre de motivation exclusivement à l'adresse suivante : puis « consultez nos offres et postulez en ligne ». Seuls les dossiers de candidature complets et transmis à l'adresse indiquée ci-dessus seront examinés. La procédure appliquée à l'ANFR est consultable sur ce même site.
Pour tout renseignement :
M. VINYALS Chef du département gestion des autorisations et des sites 01 45 18 77 35
M. GRANDISSON Chef du service de gestion des réseaux professionnels 01 45 18 72 22
Mme BEAUMONT Cheffe du service des ressources humaines 01 45 18 72 06
Date de disponibilité du poste : 01/04/2025
Date de diffusion de l’emploi : 06/02/2025
Date limite de réception des candidatures : 07/ 03 /2025
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. Les missions de l’Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l’entrée en application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.
L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions localisées sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence ().
Description de la Direction. Au sein de l’Agence, la Direction de la gestion des fréquences (DGF) compte une cinquantaine d’agents, répartis sur les sites de Maisons-Alfort (94), St Dié des Vosges (88) et Brest (29). Elle définit et tient à jour les bases de données nationales nécessaires à la gestion du spectre. Elle se compose d’un service en charge de l’attribution et de la gestion des fréquences pour les réseaux PMR, d’un service en charge de l’attribution des accords d’implantation des stations radioélectriques et de l’enregistrement des assignations de fréquences dans les bases notariales nationale et internationale, d’un département respectivement en charge de la gestion des licences et des certificats des services radio maritimes et radioamateurs et d’un département en charge de la facturation et de la régie de recettes. La DGF est également responsable du datalab de l’Agence qui a notamment vocation à exploiter l’ensemble de ces données.
Description du Service de Gestion des Réseaux Professionnels (SGRP). Les autorisations d’utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles professionnels sont attribuées en fonction de leurs prérogatives par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Dans le cadre de conventions, l’ANFR assure, pour le compte de l’Arcep, l’instruction des demandes d’autorisation, l’identification des fréquences, la déclaration des stations et l’enregistrement des assignations de fréquences dans les bases de données notariales tenues par l’Agence. Le Directeur général de l’ANFR est par ailleurs ordonnateur des redevances relatives à certaines autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep.
A ce jour, l’Agence gère plus de 22 000 réseaux PMR (Professional Mobile Radio) et instruit annuellement plus de 4500 demandes d’autorisation d’utilisation fréquences. Le service de gestion des réseaux professionnels (SGRP), rattaché au Directeur de la gestion des fréquences, prend en charge l’ensemble des activités précitées, tout en respectant les exigences de qualité et de délai spécifiées. Ce service est composé de deux départements dont celui chargé des aspects administratifs des autorisations d’utilisation de fréquences (Département Gestion des Autorisations et des Sites ou DGAS).