Postée il y a 1 jour
Le service Contentieux Technique et Général, rattaché au Département Contentieux au sein de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux, a pour missions :
- le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
- la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel;
- la notification des avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.
Ce service est composé d'1 responsable de service, de 2 responsables d'unité (Commission de Recours Amiable (CRA) et Juridiction) et de 30 collaborateurs.
Vous serez rattaché(e) sous la responsabilité directe de la Responsable d'unité juridiction et vous travaillerez en étroite collaboration avec une équipe de gestionnaires juridiques, en charge du secrétariat juridique, et de 9 inspecteurs juridiques.
L'unité a pour mission d'assurer la représentation des intérêts de la CPAM des Bouches-du-Rhône devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale (Tribunal Judiciaire de Marseille - Pôle Social, Cour d'appel d'Aix-en-Provence).
Mission/Activités
Vos missions :
- La rédaction des actes et des argumentaires contentieux,
- La Représentation orale de l'organisme aux audiences du Tribunal Judiciaire de Marseille, Pôle Social et de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
- Le suivi des procédures contentieuses jusqu'à la décision définitive,
- La préparation des dossiers complets et entretiens préalables auprès d'avocats / audienciers nous représentant aux audiences des Juridictions hors département.
Vous devrez également réaliser des études juridiques complexes
Informations complémentaires
Enjeux et difficultés :
- Maîtriser l'ensemble des réglementations de sécurité sociale (AT-MP, Maladie, Maternité, Invalidité, Décès),
- Faire preuve de rigueur et de réactivité dans l'analyse des situations litigieuses,
- Savoir gérer les priorités et les urgences,
- Représenter oralement l'organisme devant les juridictions, les assurés et les avocats, et en donner une image positive.
Vous serez amené(e) à vous déplacer auprès des instances juridiques et vous devrez donc être titulaire du permis B et véhiculé(e).
Salaire annuel brut sur 14 mois (dont primes de vacances et fin d'année): à partir de 31 000 € / Statut Cadre
Avantages :
- CDI à démarrer au plus tôt
- Période d'essai : 4 mois
- Lieu du poste : Marseille 10ème
- Temps de travail : 39 h
- Horaires flexibles
- Prime d'intéressement
- Mutuelle d'entreprise et une prévoyance
- 5 semaines de CP et 20 RTT
- Titre-restaurant
- Prise en charge du transport quotidien
- CSE (chèques vacances, bons, participation aux frais de garde d'enfant...).
- Télétravail possible après une période de 6 mois sur le poste.
- Aide au logement
Le Service Développement RH s'engage en faveur de la diversité culturelle, l'égalité hommes-femmes et l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information en vigueur au sein de l'Organisme.
Les candidatures (CV et LM obligatoires) devront être adressées directement en ligne.
Les personnes retenues seront soumises à des tests.
Il appartient aux candidats de prendre toutes leurs dispositions pour se rendre disponibles à une éventuelle convocation.
Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures de l'organisme
Utiliser les outils informatiques (outils bureautiques, applications-métier, ESABORA, ONGC…),
Avoir des qualités rédactionnelles (grammaire, syntaxe, orthographe), mettre en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique,
Représenter et défendre la position de l'organisme en mettant en œuvre les techniques de communication orale.
Organiser son activité en autonomie pour faire face aux variations de la charge de travail
Faire preuve de qualités relationnelles, créer les conditions d'une collaboration étroite avec ses pairs et d'une transmission fluide des dossiers dans le respect des échéances,
Savoir s'adapter à la diversité des cas rencontrés et aux diverses évolutions (législation, environnement, techniques, procédures…), choisir la procédure la mieux adaptée en fonction du type de dossier,
Rechercher et obtenir les informations auprès de partenaires (Pôles et les services du ressort de la Direction de la Production et du Service, Service Médical), assurer la liaison avec les services de l'organisme pour les besoins du suivi de la procédure,
Formation juridique exigée (Master 1/2 Droit et/ou CAPA souhaité(s)). Une expérience professionnelle équivalente ou similaire sur un secteur juridique serait appréciée.
Agir ensemble, Protéger chacun !
Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs.
Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Et si vous nous rejoigniez ?
Afin de renforcer son équipe, le service Contentieux Technique et Général recherche 1 Inspecteur(trice) Juridique / Audiencier .