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Au sein de la Direction Juridique, composée d’une vingtaine de collaborateurs et organisée en trois pôles (droit immobilier ; droit des affaires, de la commande publique et du numérique ; droit locatif, assurances et contentieux) vous serez rattaché au Directeur juridique adjoint du pôle droit immobilier.
Vous serez sollicité pour vos compétences en droit immobilier (urbanisme, construction, vente, usufruit, fiscalité, marchés publics, travaux, aménagements urbains, environnement, etc.).
En liaison avec les différentes directions et services fonctionnels et opérationnels du groupe pour lesquels vous aurez un rôle de consultant, vous assurerez notamment les missions suivantes en collaboration avec les autres membres de l'équipe et de la Direction :
Participation au montage d'opérations de construction, d'acquisition, de cessions, d'aménagement, de réhabilitation de résidences : analyse des risques et proposition de montages juridiques appropriés, rédaction, analyse des différents actes et contrats en lien avec cette activité (promesses et actes de vente (VEFA, etc.), baux constitutifs de droits réels, règlements de copropriété, volumétrie, servitudes, conventions de cotitularité de permis de construire, etc.),
Réalisation d'études ponctuelles et prise en charge de questions liées à la gestion du patrimoine des sociétés du groupe (conventions de location, droits de surplomb, gestion de copropriétés, ICPE, etc.),
Suivi de précontentieux et contentieux de l'urbanisme,
Veille juridique.
Formation / expérience : Titulaire du CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) et/ou d'un Master 2 en droit immobilier, vous bénéficiez d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans des fonctions similaires.
Compétences recherchées : Des connaissances en règlementation HLM et droit de la commande publique (maîtrise d'ouvrage publique et marchés publics) seraient fortement appréciées. La maitrise du logiciel Legisway est un plus.
Qualités requises : Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, pragmatisme, rigueur et réactivité, sont des atouts indispensables pour réussir dans ce poste. Un excellent relationnel et la volonté de travailler en équipe vous permettront également une intégration rapide et efficace.
Seqens est un acteur global du logement en Ile-de-France.
Avec un parc de 108 000 logements, dont 11 000 logements dits spécifiques, Seqens s’illustre par un maillage territorial fort : notre patrimoine est présent dans plus de 342 communes franciliennes.
En 2022, Seqens est devenue la première Société à mission du groupe Action Logement.
Être Société à mission, c’est poursuivre des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux ambitieux, inscrits dans les Statuts de l’entreprise.