Juriste Social F/H

Les missions du poste

Finalités : Sécuriser dans le cadre des travaux menés avec la commission paritaire, sur le plan technique, les arbitrages et décisions à rendre par la commission paritaire rattachée à l’Apec.

Votre rôle dans l'équipe :

Rattaché·e au Directeur Administratif et Financier, et au sein d'une équipe déjà constituée de 2 juristes, vous mettez en œuvre les activités suivantes, dans le cadre des missions de la Commission paritaire rattachée à l'Apec :

1. Apporter un appui technique à la commission paritaire

· Analyser les accords de branche (ou d'entreprise selon les cas) relatifs aux classifications des emplois ou à l'assimilation de certaines catégories à celle des cadres pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire

· Assurer les prises de contact nécessaires à la bonne instruction des dossiers de la commission (organisation d’interview avec les interlocuteurs négociateurs désignés)

· Préparer les éléments permettant à la commission d'apprécier et d'appuyer une décision sur l'affiliation des bénéficiaires au régime de prévoyance obligatoire des cadres au travers notamment de l'analyse des évolutions des classifications dans l'accord concerné, ainsi que sur l'assimilation de certaines catégories à celle des cadres pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire

· Communiquer aux branches et aux entreprises les décisions de la commission paritaire

2. Conduire, en concertation avec la commission paritaire, le traitement et le suivi de l’ensemble des dossiers

· Préparer et être en appui des différentes réunions de la commission paritaire

· Assurer la diffusion des informations en lien avec les dossiers traités aux membres de la commission paritaire

· Assurer la communication des décisions de la commission paritaire aux institutions de prévoyance

3. Construire les outils de veille nécessaires aux travaux de la commission

· Construire une base documentaire et des outils techniques d’analyse adaptés aux besoins des travaux de la commission paritaire

· Documenter les évolutions de l’environnement de négociation paritaire

· Réaliser une veille des accords de branche

· Mettre en place les référentiels des décisions rendues par la commission et assurer leur mise à jour

- Master 2 en protection sociale complémentaire ;

- Bonnes connaissances des principes du paritarisme, des mécanismes des conventions collectives et des classifications.

Dans le cadre de son mandat de service public, l’Apec poursuit ses missions d'intérêt général selon 3 axes :

- Accompagner l'évolution professionnelle des cadres et jeunes diplômés pour sécuriser durablement leurs parcours

- Eclairer, y compris de manière prospective, l'action des acteurs de l'emploi cadre en leur apportant des clés de compréhension du marché et des mutations du travail, issues de données, études et analyse.

- Aider à la réussite des recrutements cadres, en particulier des TPE-PME, en apportant outils et méthodes adaptés, en agissant pour la transparence du marché par la diffusion d’offres d’emploi et de profils de candidats, et en favorisant les rapprochements avec de potentielles candidatures aux profils diversifiés.