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Activités
Dans le cadre d'un CDD pour un remplacement congé maternité, le/la titulaire du poste pilote, anime et coordonne l’activité du département PI et a pour principales missions de :
- Superviser 2 juristes confirmés et des intervenants externes : alternants, stagiaires et/ou prestataires ;
- Rédiger, négocier et valider en français ou en anglais tous accords en lien avec la PI ou l’innovation technique (transferts/licences de technologie, collaborations de recherche etc..) en particulier les dossiers les plus complexes, stratégiques et confidentiels ;
- Apporter une expertise en PI et conseiller les opérationnels et les autres juristes de la branche en matière de PI, les accompagner dans la négociation et la rédaction des aspects PI de leurs projets notamment pour les projets M&A et les grands partenariats ;
- Assurer la coordination des sujets transverses avec les équipes PI des autres branches ;
- Analyser les évolutions règlementaires ou légales, identifier et anticiper les répercussions pour les activités de la Compagnie ;
- Traiter les litiges et contentieux en matière de PI et à ce titre assurer le pilotage des interventions des cabinet d’avocats ;
- Proposer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de formation à la PI.
Contexte et environnement
Au sein de la branche Marketing & Services (M&S), le département Propriété Intellectuelle (PI) assure l’appui juridique en droit de la propriété intellectuelle (hors marques et sujets digitaux) pour l’ensemble de la branche, tous secteurs d’activités, siège et filiales, et travaille en grande partie à l’international avec pour objectifs la protection, la défense et la valorisation du savoir-faire et des innovations stratégiques du M&S.
L’ organisation des activités technologiques et scientifiques de la Compagnie implique un travail en transversalité avec les autres branches de la Compagnie.
Le département traite un nombre important de demandes de contrats de PI avec des partenaires divers (industriels, établissements publics, instituts de recherche privés et publics, start-ups, institutions, etc…), intervient sur des dossiers de M&A (acquisitions, créations de JV, etc…) et des précontentieux/contentieux.