Examiner la régularité juridique des actes élaborés par les directions opérationnelles et veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires dans ces secteurs.
Assister juridiquement et administrativement les directions opérationnelles
Soutenir juridiquement l'élaboration et le suivi de projets : choix des montages juridiques, élaboration des procédures.
Aider à la rédaction de documents (projets de délibérations, conventions, arrêtés, courriers).
Assurer le contrôle juridique
Assurer les vérifications et concevoir les visas des projets de rapports à la Commission permanente.
Assurer les vérifications et concevoir les visas des projets de délibérations au CR établis par les unités opérationnelles.
Accompagner le contentieux
Assister les unités dans la gestion des pré-contentieux (appui juridique, rédaction de réponse) et le service contentieux sur les dossiers des secteurs suivis (notes juridiques contextuelles, aide à la rédaction des mémoires)
- Titulaire d'un troisième cycle en droit public (Master II, DEA, DESS).
- Expérience professionnelle en collectivité territoriale.
- Connaissances du droit administratif, du droit des collectivités et du contentieux administratif.
- Capacités d'analyse, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse.
- Maîtrise des outils : Word, Outlook, Internet
- Patience, pédagogie, capacité à reformuler
- Sens du travail en équipe
- Initiative, écoute, curiosité et adaptabilité
- Titulaire d'un troisième cycle en droit public (Master II, DEA, DESS).
- Expérience professionnelle en collectivité territoriale.
- Connaissances du droit administratif, du droit des collectivités et du contentieux administratif.
- Capacités d'analyse, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse.
- Maîtrise des outils : Word, Outlook, Internet
- Patience, pédagogie, capacité à reformuler
- Sens du travail en équipe
- Initiative, écoute, curiosité et adaptabilité