Directeur juridique F/H

Les missions du poste

Sous l’autorité du SG, le Directeur juridique assure un rôle de conseil, de prévention des risques juridiques auprès des directions opérationnelles. Il formalise ou valide l’ensemble des conventions et actes juridiques de la SOLIDEO dont il garantit la conformité au droit (public et privé) et optimise les conditions de formalisation et de mise en œuvre opérationnelle. Il veille à la régularité formelle des décisions de l’établissement au regard des règles publiques qui régissent ses conditions de gouvernance et d’engagement.

Aménagement, urbanisme, construction et environnement :

• Assister la Direction et les Opérationnels en urbanisme, construction, aménagement et environnement dans le montage d'opérations
• Participer aux arbitrages opérationnels et être force de proposition.
• Contribuer à l'expertise des opérationnels à travers ses conseils et recommandations
• Contribuer à la rédaction des dossiers réglementaires (études environnementales, création et réalisation de ZAC, permis d'aménager et permis de construire, …)
• Contribuer à la rédaction et au suivi des contrats
• Appuyer les opérationnels dans le suivi des réalisations
• Piloter les interventions des notaires, avocats, experts (sur le volet juridique opération)

Contentieux :

• Assurer le suivi des précontentieux et contentieux
• Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges

Marchés publics et assurances :

• Déployer et superviser la « chaîne » d’achat de la SOLIDEO ALPES 2030 en lien avec la réglementation de la commande publique
• Gérer les contrats d’assurances de l’établissement et les éventuels sinistres

Fiscalité : assister le directeur des finances afin de garantir la bonne application de la réglementation fiscale par SOLIDEO ALPES 2030 et, le cas échéant, traiter les éventuels contentieux ou demandes de précision en la matière (rescrits…) auprès de l’administration fiscale

Contentieux en ressources humaines : appuyer le Directeur des Ressources Humaines dans le domaine des contentieux (individuels ou collectifs)

Contrôle interne :

• Superviser le dispositif de contrôle interne sur la conformité réglementaire
• Veiller à la communication des résultats de contrôle interne aux instances de gouvernance et en particulier au Comité de direction, au Comité d’audit, au Comité d’éthique et au Conseil d’administration
• S’assurer du suivi et de la clôture des plans d’action
• Participer à la présentation aux instances de contrôle (Cour des comptes, Commissaire aux comptes, HATVP, AFA, etc…) du dispositif et des indicateurs de contrôle interne.

Management : Animation de l’équipe juridique : appui technique des juristes, organiser l’activité du service, management de l’équipe. Assurer une veille juridique liée aux activités de la direction, garantir la bonne circulation de ces informations auprès des collaborateurs concernés.

Ces missions ne sont pas exhaustives et pourront évoluer en fonction des besoins de la direction de rattachement.

minimum 10 ans d’expérience sur des métiers juridiques au sein d’établissements publics d’aménagement, SEM, EPL, promoteurs immobiliers… Expérience confirmée en management et conduite du changement. Gestion d'une équipe constituée d'un adjoint en charge des marchés publics et des conventions, de juristes aménagement / environnement, de 3 juristes achats et vie des contrats, d'un assistant juridique et d'un responsable contrôle interne et conformité.

Les compétences attendues sont :

• Aptitude au management et à la conduite du changement
• Capacité à piloter des entités aux missions variées et à conduire des projets
• Maitrise du droit de la construction, de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement et de la commande publique
• Capacité de représentation et expérience en relations institutionnelles
• Capacité d’organisation et de priorisation
• Capacités relationnelles, pédagogie, négociation
• Rigueur et confidentialité
• Accompagnement de la direction générale et capacité à être force de proposition

Formation : Bac+5, Master en droit public, aménagement, construction, immobilier

Le 24 juillet 2024, le Comité International Olympique (CIO) a annoncé avoir retenu la candidature « Les Alpes Françaises » pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. Les jeux Olympiques devraient ainsi se tenir du 1er au 17 février 2030, les Jeux paralympiques se déroulant du 1er au 10 mars 2030.

La candidature des Alpes Françaises portée par les régions Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur aux côtés des collectivités locales appelées à accueillir les différentes épreuves sportives, du Comité National du Sport Olympique Français, du Comité Paralympique et Sportif Français et de l’Etat s’appuie sur une organisation des compétitions répartie sur 4 pôles situés respectivement à Nice dans les Alpes-Maritimes (sports de glace), dans le pays briançonnais dans les Hautes-Alpes (ski acrobatique et snowboard), dans la vallée de la Tarentaise en Savoie (ski alpin, bobsleigh / luge / skeleton, combiné nordique) et dans le massif des Aravis en Haute-Savoie (biathlon et ski de fond).

Capitalisant sur le succès de l’organisation des Jeux de Paris 2024, les partenaires du projet « Alpes Françaises 2030 » vont créer prochainement un établissement public dédié à la livraison des ouvrages olympiques sur le modèle de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques créée pour les besoins des Jeux de Paris 2024, dénommée « SOLIDEO ». L’objectif est ainsi de mettre en place dans les meilleurs délais cette structure (désignée sous l’appellation – provisoire – de « SOLIDEO ALPES 2030 » dans le présent avis) dont la création devra être concrétisée par des dispositions législatives et/ou réglementaires devant intervenir d’ici au 1er janvier 2025.

A l’instar de la SOLIDEO, la SOLIDEO ALPES 2030 aura pour principales missions de :

1. Coordonner, notamment en organisant leurs interventions, les maîtres d'ouvrage et maîtres d'ouvrage délégués responsables des ouvrages et des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, en veillant au respect du calendrier de livraison de ces ouvrages et aménagements dans les délais fixés par le Comité international olympique. La SOLIDEO ALPES 2030 pourra se substituer au maître d’ouvrage, en cas de défaillance grave de celui-ci ;
2. Assurer la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de certains des ouvrages ou de certaines opérations d'aménagement. Pour la réalisation de cette mission, la société exercera les compétences reconnues aux établissements publics d'aménagement d’Etat ;
3. Participer au financement de tout ou partie des coûts des ouvrages et des opérations d’aménagement olympiques.

Dans l’optique de la création de la SOLIDEO ALPES 2030, des travaux de préfiguration ont été engagés en vue de préciser les contours de la future SOLIDEO ALPES 2030, son périmètre d’intervention, le coût et la faisabilité des investissements qui seront placés sous sa supervision voire également sa maîtrise d’ouvrage.